Comment évaluer un bien immobilier ?
Parce que le prix moyen n'est pas la valeur réelle, le vrai prix d'un bien immobilier dépend de multiples facteurs.
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.
Rompre une relation commerciale par courriel : c’est possible !
La notification d’un recours à un appel d’offres par courriel vaut notification de la rupture de la relation commerciale établie avec un partenaire et constitue le point de départ du préavis.
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues.
Extension de l’utilisation de la lettre recommandée dans le bail commercial
Des précisions ont été apportées s’agissant des notifications qui peuvent désormais effectuées par lettre recommandée entre locataire et bailleur.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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