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Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !

Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.

11 avril 2016 Lire la suite
 

Les e-donateurs sont plus nombreux et plus généreux

Un quart des Français effectuent des dons en ligne pour une contribution moyenne de 160 euros.

11 avril 2016 Lire la suite
 

Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique

Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1er juillet prochain, des sacs de caisse en plastique à usage unique.

11 avril 2016 Lire la suite
 

Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux

Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.

8 avril 2016 Lire la suite
 

Une aide pour favoriser l’apprentissage

Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises.

8 avril 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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