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La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024

L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et […]

14 décembre 2020 Lire la suite
 

Les médecins s’opposent au statut de sages-femmes référentes

Dans un communiqué commun, les syndicats de praticiens rejettent la création d’un nouveau statut de sage-femme libérale référente qui, selon eux, pourrait venir concurrencer celui de médecin traitant.   Les syndicats de médecins libéraux sont vent debout contre la création d’un statut de sage-femme « référente », instauré par la proposition parlementaire de loi (PPL) […]

4 décembre 2020 Lire la suite
 

Reconfinement : êtes-vous éligible aux aides octroyées aux médecins par le gouvernement ? Comment les percevoir ?

Les médecins ont droit à des soutiens financiers pour compenser la baisse de leur chiffre d’affaires ou la déprogrammation d’opérations à cause du second confinement de cet automne. Les praticiens libéraux doivent déposer une demande sur leur espace particulier impots.gouv.fr au plus tard : le 30 décembre 2020 pour les demandes concernant octobre 2020 le 31 […]

4 décembre 2020 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

Le renforcement du fonds de solidarité avait été annoncé par le chef de l’État lors de son intervention télévisée du 24 novembre dernier. Depuis, même si les décrets officialisant cette annonce n’ont toujours pas été publiés, des précisions ont été livrées par le ministère de l’Économie et des Finances. Quatre situations ont été évoquées, donnant droit […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère de la Transition écologique, de nouvelles agglomérations se sont portées candidates pour intégrer ce dispositif expérimental. Jusqu’à aujourd’hui, seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) avaient mis en place un encadrement […]

2 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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