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Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?

Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations syndicales et patronales.

14 avril 2016 Lire la suite
 

Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes

Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.

13 avril 2016 Lire la suite
 

Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015

Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.

13 avril 2016 Lire la suite

Une majorité de Français souhaite rendre l’épargne retraite obligatoire

Selon une étude Deloitte, les Français sont de plus en plus mécontents du montant de leur pension obligatoire.

13 avril 2016 Lire la suite
 

Les chèques-vacances : un outil de motivation des salariés en constante augmentation

Les petites entreprises sont toujours plus nombreuses à octroyer des chèques-vacances à leurs salariés.

12 avril 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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