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La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée

La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.

16 août 2016 Lire la suite
 

Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la transmission à leur employeur d’un taux de prélèvement neutre.

16 août 2016 Lire la suite
 

Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations

L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt.

15 août 2016 Lire la suite
 

Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !

Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.

11 août 2016 Lire la suite
 

La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence

À compter du 1er janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recensant les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie non réglées.

11 août 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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