Comment réunir votre CSE ?
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui en découlent, les pouvoirs publics permettent aux employeurs, comme cela fut le cas lors du premier confinement, de réunir leur comité social et économique (CSE) en visioconférence, par conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. Précision : Cette […]
Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur
Alors qu’une ordonnance de 2017 avait déjà considérablement élargi le champ des entreprises et des bénéficiaires concernés par la loi anti-cadeaux, un décret et deux arrêtés viennent de renforcer le dispositif entré en vigueur début octobre. Parmi les mesures prises, l’interdiction de proposer ou d’offrir des avantages, en espèce ou en nature, de façon directe ou […]
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Pour permettre une meilleure diffusion de ces informations, le ministère du Logement vient de dévoiler un nouvel outil : des cartes interactives qui permettent de connaître le montant moyen […]
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours fériés des vendredi 25 décembre et 1er janvier. Le point sur les règles applicables en la matière. Repos ou travail : qui décide ? Un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, peut vous imposer d’accorder des jours de repos […]
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés avaient été assouplies pendant la crise sanitaire du Covid-19. Tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux Ainsi, il avait été notamment prévu qu’à titre exceptionnel, pendant […]