L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?
L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué aux assemblées générales qui ont pour objet des décisions collectives autres que celles concernant l’affectation des bénéfices.
Immobilier : quand les banques appellent leurs clients pour renégocier
Cette stratégie coûteuse devrait se limiter à des clients jugés prioritaires.
Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises
Effet de la loi Macron : le nombre d'opérations d'actionnariat salarié a nettement augmenté.Mais la part des salariés dans le capital des entreprises du CAC 40 reste limitée à 3,4 %.
TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts
Les prêts bonifiés dont les TPE-PME peuvent bénéficier pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique ont été renforcés.
À travail égal, salaire égal ?
La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un écart de rémunération entre deux salariés exerçant un même emploi.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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