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Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !

Les chèques-cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés à l’occasion de Noël par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, échappent aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 171 € (pour 2020) par employé. Compte tenu de la crise actuelle, le gouvernement a décidé, exceptionnellement, de doubler ce plafond ! Autrement […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Campagnes d’escroquerie au CPF : cybermalveillance.gouv.fr sonne l’alerte !

Il s’agit d’une menace diffuse qui peut frapper aussi bien les travailleurs indépendants que les personnes salariées ou en recherche d’emploi. Plusieurs tentatives d’escroquerie au Compte Personnel de Formation (CPF) ont été identifiées ces derniers mois et sont toujours en cours : c’est le constat alarmant soulevé par le dispositif cybermalveillance.gouv.fr dans une récente publication. Aussi, […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !

La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, sous la houlette d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses difficultés. Rappel : Cette procédure est ouverte à toute entreprise (sauf agricole) qui éprouve […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

La Poste renforce ses services de livraison de produits de santé

Boom du e-commerce, hausse des téléconsultations et recours à la e-réservation d’ordonnances : la crise sanitaire oblige les acteurs de la santé, et en particulier les pharmacies d’officine, à adapter rapidement leurs organisations et services à la patientèle. L’accélération des usages numériques se traduit par une demande croissante de livraisons à domicile, et notamment de livraison […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !

Dans une affaire récente, une femme était décédée en laissant un testament qui instituait une fondation en qualité de légataire universel et divers codicilles qui désignait, entre autres, son médecin comme exécuteur testamentaire. À noter : Un codicille est un acte qui permet d’ajouter (ou de supprimer) des dispositions à un testament afin de le […]

23 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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