Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié

Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié.

24 novembre 2016 Lire la suite
 

Élections dans les TPE : (re)prenez date !

Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.

23 novembre 2016 Lire la suite
 

Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales

L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est rétablie.

23 novembre 2016 Lire la suite

Syndics : Attention à la hausse des honoraires

Les honoraires de base des syndics ont augmenté en Ile-de-France et à Lyon depuis 2015. En cause, l'adoption de la loi ALUR, qui a complexifié les procédures de gestion des logements.

22 novembre 2016 Lire la suite
 

Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?

Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail.

22 novembre 2016 Lire la suite