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Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions

Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une imposition moins favorable pour les salariés bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.

28 novembre 2016 Lire la suite
 

Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

25 novembre 2016 Lire la suite

Retraite : comment sont comptabilisées les années des expatriés ?

S'expatrier quelques années, c'est souvent, pour un salarié, le moyen de donner un nouvel élan à sa carrière. Mais attention aux conséquences sur le montant de sa future retraite.

25 novembre 2016 Lire la suite
 

Imputation du déficit issu d’une activité libérale

Le déficit provenant d’une activité libérale est imputable sur le revenu global du contribuable à condition que cette activité soit effectivement exercée à titre professionnel.

24 novembre 2016 Lire la suite
 

La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !

Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.

24 novembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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