Les jours fériés de fin d’année
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
La Cour de justice de l’Union européenne admet que l’omission ou l’inexactitude de certaines mentions obligatoires sur les factures ne fait pas nécessairement obstacle au droit à déduction de la TVA.
La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1er janvier 2017.
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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