Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.

15 décembre 2016 Lire la suite
 

Validité d’un cautionnement consenti par une SCI

Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable.

14 décembre 2016 Lire la suite
 

Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?

Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.

14 décembre 2016 Lire la suite
 

Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !

Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l’administration douanière des pièces justificatives.

14 décembre 2016 Lire la suite
 

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé

À partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €.

13 décembre 2016 Lire la suite