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Légère augmentation des créations d’entreprises au mois de novembre

Si les effets du deuxième confinement ont lourdement pesé sur de nombreux secteurs économiques, l’envie d’entreprendre, elle, ne tarit pas ! C’est du moins ce qui ressort des dernières statistiques publiées par l’Insee. Selon l’institut, pas moins de 84 295 créations d’entreprises ont ainsi été enregistrées en novembre 2020 en France, soit +0,9 % par rapport au mois d’octobre, tous […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Le Smic fixé à 10,25 € en 2021

En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,25 € à partir du 1er janvier 2021, contre 10,15 € en 2020. Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 15,16 € en passant de 1 539,42 € en 2020 à 1 554,58 € en 2021, pour une durée de travail de 35 heures par semaine. […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !

Les commerces qui ont été ou qui sont encore contraints de rester fermés en raison de la crise sanitaire sont à l’abri d’éventuelles sanctions de leur bailleur lorsqu’ils ne paient pas leur loyer pendant cette période de crise. Par ailleurs, ils peuvent demander un report du paiement de leurs factures d’eau et d’énergie. Prises en […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée

C’est fait ! Plus de 10 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi dite « Asap » (accélération et simplification de l’action publique) est enfin promulguée. Cette loi « fourre-tout » a pour ambition première de répondre aux attentes, exprimées lors du grand débat national, en facilitant l’accès aux services publics. Un texte qui contient également une mesure visant […]

23 décembre 2020 Lire la suite
 

Prothésistes dentaires : vers une appellation « Made in France »

Si la réforme « 100 % Santé » a permis une avancée majeure « pour redonner le sourire aux Français », les associations de prothésistes dentaires mettent en garde sur le risque d’un recours accru à des prothèses dentaires « low cost », le plus souvent venues de Chine, de Turquie ou d’autres pays à bas coût au détriment de la filière […]

23 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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