Logement : les prix remontent partout en France et retrouvent le niveau d’avant la crise
Les prix ont affiché une hausse de 4,5 % cette année pour l'ensemble du territoire.Soucieux de ne pas rater le coche, les acquéreurs se précipitent et alimentent la hausse.
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Le dirigeant qui a fait preuve d’une simple négligence ne peut plus être condamné à payer les dettes de sa société en liquidation judiciaire.
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par l’Urssaf.
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
À l’instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un commissaire aux apports lors de leur constitution.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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