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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017

La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

12 janvier 2017 Lire la suite
 

La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée

Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au déballage pendant plus de deux mois par an est étendu.

12 janvier 2017 Lire la suite
 

Interdiction des sacs en plastique à tous les rayons !

Depuis le 1er janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage des produits frais sont interdits.

11 janvier 2017 Lire la suite
 

Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?

Depuis le 1er janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration au profit des salariés ont été assouplies.

11 janvier 2017 Lire la suite

Taux des crédits immobiliers : une hausse limitée en 2017

Le bilan de l'année 2016 est positif pour les taux de crédit immobilier, avec une baisse d'un point des taux de crédit sur 20 ans entre 2015 et 2016. Malgré une légère progression observée dès les premiers jours du mois de janvier, la hausse des taux devrait être limitée en 2017.

10 janvier 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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