Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 actions de contrôle menées en un an !
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l’an passé, 2/3 des plaintes adressées à la DGCCRF.
Immobilier : les Français se ruent sur le crédit pour profiter des taux faibles
La production de crédits immobiliers a dépassé les 37 milliards d'euros en janvier, un niveau jamais atteint.Les ménages empruntent tant que les conditions restent favorables, mais le deuxième semestre devrait être plus calme.
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.
Financement des PME : l’alternative au prêt bancaire à la peine en 2016
Les emprunts des PME sous le format euro PP ont diminué de 40 % en 2016 en France, à 5,2 milliards d'euros.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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