Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation.
Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise.
Dons aux associations : à quelles réductions d’impôts avez-vous droit ?
Des versements sous formes de dons ou de cotisations à certains organismes d’intérêt général peuvent parfois entraîner une réduction d’impôts si l’organisme répond à certaines conditions. Quels types de dons sont concernés ? Sous quelles conditions ? Comment calculer le montant de cette réduction d’impôts ? Voici les informations à connaitre au moment de remplir […]