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TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?

Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision : Le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, l’entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et elle […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond reste fixé à 26 € en 2021, le montant minimal de la gratification est inchangé […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Je Deviens Entrepreneur : une formation gratuite pour les porteurs de projet

Faire une étude de marché, développer son réseau relationnel et professionnel, calculer son chiffre d’affaires prévisionnel, trouver ses premiers clients, choisir son statut juridique… Autant de sujets, parmi d’autres, qui sont abordés lors de la formation « Je Deviens Entrepreneur » proposée par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Des ateliers collectifs organisés dans toutes les […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Commissaires-priseurs judiciaires : encadrement des émoluments

Suite à la liquidation judiciaire d’une société, une commissaire-priseuse avait été chargée d’effectuer l’inventaire et la prisée de l’actif de cette société. Une fois sur place, constatant que 4 véhicules appartenant à la société étaient stationnés à l’extérieur des locaux, elle avait pris l’initiative de charger un confrère exerçant à proximité de faire déplacer les véhicules […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole. Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole. Pour l’année 2021, cette cotisation est en baisse pour […]

6 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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