Brexit : vers un accord de libre-échange
Jusqu’au dernier moment, la menace d’un Brexit dur a pesé sur le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais finalement, un accord a été signé le 24 décembre. Il conclut 4 ans de discussions complexes, et souvent vives, et permet d’entrevoir, pour la première fois, une perspective de collaboration apaisée entre l’Europe continentale et son ancien membre d’outre-Manche. […]
Bilan Acoss : près d’un indépendant sur deux est un auto-entrepreneur
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a récemment publié un bilan portant sur la situation des travailleurs indépendants en France. Et le verdict est sans appel : si, depuis une dizaine d’années, le nombre d’indépendants n’a cessé de croître, ceci s’explique avant tout par la création du statut d’auto-entrepreneur en 2008. Ainsi, si on dénombrait […]
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %. Le Conseil d’administration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 14 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % en 2021. ©2020 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas […]
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2021. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Et, sans surprise, cette année, les pouvoirs publics ont prévu toute une série de mesures visant à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 et à mettre […]
Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2e phase du BSI pour les libéraux
Institué par l’avenant n° 6 de la convention infirmière, le BSI doit permettre d’améliorer l’organisation du maintien à domicile des patients dépendants. Il se substitue pour cela à la démarche de soins infirmiers (DSI), et ne prend désormais plus en compte la notion de temps, ce sont des forfaits qui s’appliquent pour la prise en charge […]