Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Et ceux qui rencontrent aujourd’hui des difficultés pour régulariser leur situation peuvent conclure un plan d’apurement de leur dette avec l’Urssaf ou la Mutualité sociale […]
Appel à projets pour rejoindre l’Incubateur d’Entrepreneurs en Santé Numérique
Le marché de la santé numérique est encore jeune et son écosystème est en construction. L’entrepreneur qui se lance dans ce domaine se retrouve souvent isolé, sans réseau. Quant aux projets, ils se montent parfois sans cohérence, sans organisation, chaque établissement de soins finançant ses propres solutions qui restent souvent à l’état de projet. Face […]
Architectes : choisir un médiateur de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont tenus de proposer aux consommateurs le recours gratuit à une médiation en vue de résoudre à l’amiable un litige. Une obligation qui concerne, bien évidemment, les architectes dès lors qu’ils sont amenés à réaliser une prestation pour un consommateur, c’est-à-dire un particulier qui n’agit pas dans le cadre de […]
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) ont l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce dont elles relèvent l’identité de leur(s) « bénéficiaire(s) effectif(s) », c’est-à-dire de la (des) personne(s) physique(s) qui contrôle(nt) directement ou indirectement la société, ainsi que les modalités du contrôle qu’elle(s) exerce(nt) sur la société. Rappel […]
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du contrôle fiscal. Et pour l’année 2020, les résultats sont en baisse puisqu’ils ont permis à l’État d’encaisser 7,79 Md€, au lieu des quelque 11 Md€ de 2019. Un recul qui s’explique par la crise économique et sanitaire qui a conduit les pouvoirs publics […]