Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021. Ainsi, au 1er janvier 2021, le plafond de la Sécurité sociale est inchangé. Son montant mensuel reste fixé à 3 428 € et son montant annuel à 41 136 €. Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond […]
Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de 2015 a modifié les conditions permettant la création de nouveaux offices de notaire, notamment dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Pour la période comprise entre septembre 2016 et septembre 2018, une première carte fixant les […]
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Selon l’Urssaf, pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2021, cette contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 5,54 € par titre (contre 5,55 € en 2020). Rappel : Pour être exonérée de […]
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au placement en activité partielle. Un recours qui peut, par exemple, être justifié par une mesure de fermeture prise par les pouvoirs publics comme pour les cinémas, les bars, les discothèques ou les restaurants ou bien par une baisse de […]
Gaz à effet de serre : l’essence est plus nocive que le diesel
Dans le but de définir les « performances environnementales » des voitures récemment proposées sur le marché français, l’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) a été missionné par le ministère de la Transition écologique pour évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Menée sur un panel de 22 véhicules (8 diesel, 8 essence et […]