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Ce que les ordonnances vont bouleverser

La réforme du gouvernement s'attaque à une multitude de règles. Revue de détails des principaux changements.

1 septembre 2017 Lire la suite
 

Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie

Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie.

31 août 2017 Lire la suite

SCPI : Des performances différentes selon les produits

Les SCPI de rendement sont toujours plébiscitées. Elles ont accéléré leurs investissements au deuxième trimestre, signe d'une bonne gestion. Mais tous les produits ne dégagent pas le même rendement.

31 août 2017 Lire la suite
 

Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?

En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants de sociétés d’exercice libéral ne sont pas personnellement redevables des cotisations sociales liées à leur activité.

31 août 2017 Lire la suite
 

Les bénéficiaires effectifs d’une société doivent être déclarés !

Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.

30 août 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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