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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de confinement, le fonds de solidarité a été reconduit mois après mois depuis mars 2020. Le formulaire qui permet d’obtenir cette aide au titre du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Les entreprises éligibles […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité partielle alors que d’autres font face à des difficultés de recrutement pouvant les empêcher d’assurer la continuité de leur activité. Aussi, afin de faciliter le transfert de salariés entre ces entreprises, le gouvernement avait […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier, et ce pour au moins 15 jours. Une mesure destinée à limiter les interactions sociales (notamment entre 18h et 20h) propices à la propagation du […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Du 1er au 5 février 2021, l’Adie donne rendez-vous aux entrepreneurs !

Une semaine d’ateliers pour se lancer ! Si l’année 2020 a été synonyme d’incertitudes et de craintes pour la majorité des Français, leur envie d’entreprendre n’a pourtant pas faibli. Ainsi, pour accompagner les porteurs de projets en cette période si particulière et leur permettre de démarrer leur future activité dans des conditions aussi favorables que possibles, l’association […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021

Pour le 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,14 % pour les créances dues aux particuliers (3,11 % au 2e semestre 2020) ; – 0,79 % pour les créances dues aux professionnels (0,84 % au 2e semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à […]

6 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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