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Professionnels de santé : la vaccination contre le Covid est élargie

Alors que deux premiers vaccins ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM), la Haute autorité de la santé (HAS) a donné des recommandations de priorisation de vaccination des personnes : celles les plus vulnérables (personnes âgées et présentant des comorbidités) et celles les plus exposées au risque de Covid-19, à savoir les professionnels […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

CET, taxe foncière : baisse des impôts de production

Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que la taxe […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Baisse des impôts de production

Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Réduction de la CVAE […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants

Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment fiscales et sociales. Fiscalement, la location meublée est considérée comme une activité exercée à titre professionnel (statut de loueur en meublé professionnel ou LMP) lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : – les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien

Intensification des usages numériques, diversification des équipements utilisés, effacement de la frontière entre la sphère professionnelle et la vie privée… Autant de tendances de fond qui n’ont pas manqué de mettre la puce à l’oreille des pirates informatiques ! Et pour cause, puisqu’elles offrent un formidable terrain de jeu aux escrocs en quête d’opportunités pour mener […]

18 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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