Budget de la Sécurité sociale : la hausse de la CSG a été votée
Les articles phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés, sans nouveauté du côté des actions gratuites ou de la CSG des retraités.
Harcèlement sexuel au travail : ce que dit la loi
L'affaire Harvey Weinstein, du nom du producteur américain accusé par des actrices américaines et britanniques d'agressions sexuelles et de viols, a créé une vague de fond en France. Les langues se délient, les situations sont mises en lumière, et le Code pénal reste la meilleure arme pour s'en défendre.
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de les distribuer.
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.