Secteur agricole : quand le silence gardé par l’administration vaut parfois rejet
Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet en matière agricole ont été précisés.
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.
Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale va voter solennellement ce mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents.
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
Au 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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