Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?

L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures.

14 décembre 2017 Lire la suite
 

Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

14 décembre 2017 Lire la suite
 

Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !

Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.

13 décembre 2017 Lire la suite
 

Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?

En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.

13 décembre 2017 Lire la suite
 

Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?

Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.

13 décembre 2017 Lire la suite