Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.
Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !
L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
Taxe d’apprentissage : ce que veut faire le gouvernement
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique, et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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