Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Un crédit d’impôt est mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Objectif affiché : participer à la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Quelles entreprises sont concernées ? Sont concernées les petites et moyennes entreprises (PME), sans distinction de […]
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Un crédit d’impôt est mis en place pour accompagner les cabinets dans leur transition écologique. Objectif affiché : participer à la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Quels cabinets sont concernés ? Sont concernées les petites et moyennes entreprises (PME), soumises à l’impôt […]
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs doivent chaque année payer, à leur opérateur de compétences (ex-OPCA), une contribution à la formation professionnelle dont le taux dépend de leur effectif. Ainsi, ce taux est fixé à 0,55 % des rémunérations versées à leurs salariés pour ceux de moins de 11 salariés et à 1 % pour ceux d’au moins 11 salariés. Les entreprises qui atteignent ou dépassent ce […]
Indice de réparabilité : du nouveau pour les appareils électroniques !
Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits pour lutter contre l’obsolescence programmée : c’est l’objectif du nouvel indice de réparabilité qui, depuis le 1er janvier 2021, a fait son apparition sur les emballages de certains appareils électroniques vendus dans le commerce. À ce jour seulement 5 catégories d’équipements sont concernées par […]
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le […]