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Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats.

4 janvier 2018 Lire la suite
 

Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas

Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.

4 janvier 2018 Lire la suite
 

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !

De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?

Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations

Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.

3 janvier 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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