Du changement pour l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.
La réduction Fillon version 2018
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.
Un « plan concret » pour l’égalité salariale hommes-femmes
La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes travaille avec Muriel Pénicaud à un plan d'actions « d'ici deux à trois mois ».
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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