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Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !

Une personne avait souscrit trois contrats d’assurance-vie auprès d’un établissement bancaire. Des contrats dont la clause bénéficiaire avait été rédigée en faveur de ses quatre sœurs. Quelques années plus tard, le souscripteur avait rédigé un testament olographe dans lequel il instituait légataires universels ses deux enfants et leur léguait tous ses biens, notamment le produit […]

23 janvier 2021 Lire la suite
 

Très Haut Débit : le gouvernement donne un coup d’accélérateur

Alors que la crise sanitaire et sociale a, plus que jamais, mis en exergue la nécessité d’un accès numérique pour tous, le gouvernement français s’est récemment mobilisé pour accélérer le déploiement de la fibre optique. Une démarche qui s’inscrit dans la dynamique du plan de relance et se traduit, en pratique, par une enveloppe supplémentaire […]

22 janvier 2021 Lire la suite
 

Professionnels de santé : entrée en vigueur de l’aide à l’activité libérale impactée par la Covid-19

Instituée par l’ordonnance du 2 mai 2020 visant à permettre aux publics concernés de couvrir leurs frais fixes liés à l’épidémie de Covid-19, l’aide pour les acteurs de santé libéraux vient d’entrer en vigueur. Sont concernés les professionnels conventionnés chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pharmaciens d’officine, sages-femmes… La période couverte diffère selon la profession : – du […]

22 janvier 2021 Lire la suite
 

Malgré la crise sanitaire et sociale, les Français gardent l’envie d’entreprendre !

Même en période de crise économique, sanitaire et sociale, l’entrepreneuriat garde son attrait : c’est ce qui ressort d’un récent sondagehttps://www.opinion-way.com/fr/component/edocman/opinionway-pour-go-entrepreneurs-les-francais-leur-envie-d-entreprendre-et-de-developper-leur-entreprise-janvier-2021/viewdocument/2492.html?Itemid=0, réalisé par l’institut OpinionWay pour le compte de Go Entrepreneurs (manifestation organisée par Les Échos-Le Parisien Événements). Selon les chiffres publiés, pas moins de 21 % des Français (soit 11 millions de personnes) se disent, en effet, désireux de créer une […]

20 janvier 2021 Lire la suite
 

Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années

Lancés en mars dernier, dès le début de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par l’État (PGE) peuvent être souscrits jusqu’au 30 juin 2021. Rappel : Sont éligibles au PGE les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, à l’exception de certaines sociétés civiles immobilières, des établissements de […]

19 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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