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Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !

En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les cabinets d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat dans ce domaine. Pour aboutir au résultat à […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation

Disponible depuis le 1er décembre 2020, le « Rézone Kiné » se présente sous forme de cartographie interactive. En cliquant sur une zone, le praticien peut savoir rapidement si la zone ciblée est en sous-densité, et donc s’il peut bénéficier d’aides à l’installation, ou encore si elle est concernée par le dispositif de régulation du conventionnement. Un simulateur permet, […]

9 février 2021 Lire la suite
 

La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021

Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette période dure 5 mois. Elle débute le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 mars. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains ménages, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que la trêve hivernale va être étendue […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions

Contre toute attente, le gouvernement, par la voix du Premier ministre qui s’est exprimé vendredi soir à l’issue de la tenue d’une réunion du conseil de défense, a décidé de ne pas instaurer un nouveau reconfinement, tout au moins pas pour le moment. En revanche, des mesures de restriction renforcées, concernant notamment les commerces, ont […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021

Lorsque l’activité est exercée au sein d’une société (SAS, SARL…), les bénéfices sont, en principe, taxés, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés. Le taux de cet impôt a été progressivement réduit ces dernières années. Une trajectoire de baisse qui se poursuit jusqu’en 2022. Le taux d’imposition En 2021, les entreprises sont redevables […]

9 février 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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