Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière

Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.

13 avril 2018 Lire la suite
 

Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ?

En cas de destruction d’un local commercial, le bailleur n’est pas tenu de procéder à sa remise en état, ni de verser un dédommagement au locataire.

12 avril 2018 Lire la suite
 

Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ?

Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère commercial et donc être déductibles de son résultat.

11 avril 2018 Lire la suite
 

Comité social et économique : une mise en place à la carte

La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d’un an maximum.

11 avril 2018 Lire la suite
 

Les options binaires et les contrats sur la différence sont dans le collimateur de l’ESMA !

Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les particuliers.

10 avril 2018 Lire la suite