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Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée

Tout producteur ou fabricant est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. Il est donc tenu de réparer le dommage qui en résulte. Un produit étant défectueux, selon la loi, lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. On parle de « responsabilité du fait des produits défectueux ». En la […]

24 février 2021 Lire la suite
 

Quelles sont les villes de France les mieux couvertes en 5G ?

Depuis fin novembre 2020, les opérateurs de téléphonie ont commencé à implanter leurs nouvelles antennes. Pour établir un palmarès des villes qui sont le mieux pourvues pour le moment, Ariase, le site de comparaison des forfaits mobiles et box internet, a distingué les communes en quatre catégories : les métropoles, les grandes villes, les villes moyennes et […]

23 février 2021 Lire la suite
 

Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies

Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux salariés d’utiliser les titres qui leur ont été distribués en 2020 et d’autre part, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants. Ainsi, dans tous les établissements qui acceptent ce moyen de paiement, les titres-restaurant émis en 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 août 2021 (au […]

23 février 2021 Lire la suite
 

Vaccination contre le Covid-19 : les pharmaciens sont dans les starting-blocks

Forte de son succès dans la vaccination contre la grippe saisonnière, la profession officinale se prépare activement à participer à la campagne vaccinale contre le coronavirus. Une participation qui va démarrer grâce au feu vert donné par la Haute Autorité de Santé (HAS) et à l’arrivée dans les prochains jours du vaccin développé par le […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Quant au suivi médical des salariés …

Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient permis aux médecins du travail de reporter les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis les salariés. Ainsi, les visites et examens qui devaient se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 pouvaient être reportés jusqu’à la fin de […]

9 février 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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