4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport annuel. Un rapport qui nous livre des chiffres notamment sur l’un des placements phare de l’épargne des Français depuis 200 ans : le Livret A. Ainsi, à fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A pour un encours de 251,7 milliards […]
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Des travaux qui portent sur l’installation, la pose et l’entretien des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt […]
Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) des entreprises de 50 salariés et plus est demeuré stable depuis 2001. En effet, après avoir atteint son niveau le plus bas en 2003 (11,1 %), puis son niveau le […]
Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) des entreprises de 50 salariés et plus est demeuré stable depuis 2001. En effet, après avoir atteint son niveau le plus bas en 2003 (11,1 %), puis son niveau le […]
Remboursement d’un compte courant d’associé
La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé. Précision : les statuts ou une convention conclue entre la société et l’associé concerné peuvent prévoir que le remboursement du compte courant de ce dernier est subordonné à certaines […]