Comptabilités informatisées et saisie manuelle de données de caisse
Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée doivent présenter leurs documents comptables sous forme dématérialisée lorsqu’elles font l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité. En pratique, elles doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC). À noter : l’irrespect de cette obligation est sanctionné par une […]
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les conséquences de la mise en place du document d’informations clés (DIC). Un nouveau document distribué depuis le début de l’année aux investisseurs par les professionnels de la finance. Précision : issu de la réglementation européenne, le document d’informations clés, d’un format […]
Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales
Vous avez peut-être décider d’aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire en leur octroyant des bons d’achat. Sachez qu’en principe, ces bons sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et la CRDS. En pratique, toutefois, l’Urssaf tolère que les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée […]
Le secteur des matières premières
Les spécialistes des matières premières ne sont pas légion à la cote parisienne. Les grands noms du secteur sont généralement à chercher à Londres, place privilégiée des géants de la production minière comme Rio Tinto, BHP Billiton (aussi coté en Australie) et autres Glencore. Mais Paris compte tout de même un poids lourd, le numéro […]
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Les litiges portant sur la validité des cautionnements en raison de la présence d’erreurs ou d’imprécisions dans la mention manuscrite reproduite par leurs souscripteurs sont légion, ainsi qu’en témoigne une énième décision de justice. Rappelons que lorsqu’une personne physique se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel − par exemple, un dirigeant de société […]