Bilan 2017 des redressements fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2017, en particulier s’agissant du volet dédié à la fiscalité. Contrôles fiscaux Les droits et pénalités établis suite aux contrôles fiscaux opérés par l’administration sont, pour la deuxième année consécutive, en baisse. Ils […]
Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes
Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour exercer leur mission. La récente loi de programmation miliaire augmente le nombre de ces congés et permet aux réservistes de bénéficier d’un don de jours de congés de la part de leurs collègues. Des mesures applicables depuis le 15 juillet […]
Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries. Cette cotisation est prélevée sur l’ensemble des salaires après déduction d’un abattement dont le montant est fixé, pour la […]
Du nouveau pour le crowdfunding !
Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le relèvement, avant la fin de l’année 2018, du plafond annuel de collecte pour les plates-formes de crowdfunding de 2,5 à 8 millions d’euros. Un relèvement du plafond qui devrait donner à ces plates-formes un peu plus de marge de manœuvre pour […]
Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?
Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices. Cet avantage fiscal s’élève à 60 % de leurs versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’entreprise. Précision : les organismes bénéficiaires sont limitativement énumérés par la loi. Parmi eux, se […]