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Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur

Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de risques auxquels ses salariés ont été exposés au-delà de seuils fixés par décret. Pour cela, il doit donc évaluer leur exposition à ces facteurs en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail. Une tâche qui n’est pas toujours […]

23 août 2018 Lire la suite
 

RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès

Renforcé depuis l’entrée en application, le 25 mai dernier, du règlement général pour la protection des données (RGPD), le droit d’accès permet à toute personne de savoir si une entreprise détient des données personnelles la concernant et, le cas échéant, de se les faire communiquer. Un droit que les entreprises se doivent de respecter. Présentation de […]

22 août 2018 Lire la suite
 

Les prix en immobilier ont grimpé au 1er semestre 2018

Selon le dernier baromètre MeilleursAgents, les prix de l’immobilier ont progressé tout au long du 1er semestre 2018. La cause ? La demande est demeurée forte (notamment en raison de la faiblesse des taux d’intérêt : 1,40 % en moyenne sur 20 ans) et les stocks de biens sont de plus en plus faibles. Résultats : +3 % en moyenne en 6 mois à […]

22 août 2018 Lire la suite
 

Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. Cette garantie s’applique dans toutes les situations où le produit vendu n’est pas conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou ne possède pas les qualités […]

21 août 2018 Lire la suite
 

Les principales mesures de la loi Avenir professionnel

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août dernier. Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle pour les salariés, entre autres en révisant les modalités du compte personnel de […]

20 août 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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