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Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Et ce, en vue de financer l’achat de matériel ou de faciliter l’investissement dans des solutions de prévention. Certaines de ces aides sont réservées à un secteur d’activité spécifique (BTP, par exemple) alors que […]

7 novembre 2018 Lire la suite
 

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, sauf circonstances exceptionnelles fondées sur un impératif spécifique de sécurité, utiliser une technologie basée sur les informations biométriques de ses salariés pour gérer leurs horaires de travail. Dans cette affaire, une société avait, sans autorisation de la Cnil, […]

7 novembre 2018 Lire la suite
 

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices lorsqu’ils sont créés dans certaines zones du territoire, en particulier les zones d’aides à finalité régionale. Cet avantage fiscal est toutefois réservé aux activités libérales réellement nouvelles. Les cabinets ne doivent donc pas avoir été créés dans le cadre d’une concentration, d’une […]

19 octobre 2018 Lire la suite
 

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !

À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables ont eu l’agréable surprise de voir le montant de leur impôt baissé de 30 %. Un effet de la loi de finances pour 2018 qui prévoit tout bonnement sa suppression progressive à l’horizon 2020. Précisons que pour bénéficier d’un dégrèvement de […]

19 octobre 2018 Lire la suite
 

Travail : mode d’emploi des espaces de « coworking »

Travailler aux côtés d’autres professionnels, sans les inconvénients du salariat mais avec tous les outils bureautiques, c’est la promesse des lieux de travail « partagé ». 7.600 mètres carrés : voilà la superficie d’un des derniers nés du groupe International Workplace Group (IWG), créateur d’espaces de « coworking » dans le monde entier. Situés à Châtelet, en plein Paris, ces […]

19 octobre 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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