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Le minimum garanti à 3,62 € en 2019

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes pour s’établir à 3,62 €. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou à 3,62 € pour un repas. Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018, JO du 20 ©2018 Les Echos Publishing – […]

27 décembre 2018 Lire la suite
 

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019. Ainsi, au 1er janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €. Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15 ©2018 Les Echos Publishing – Coralis Soustre Déc 27, 2018AGIPI

27 décembre 2018 Lire la suite
 

Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine

En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1er janvier 2019, contre 9,88 € cette année. Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 22,75 € en passant de 1 498,47 € en 2018 à 1 521,22 € en 2019, pour une durée de travail de 35 heures […]

27 décembre 2018 Lire la suite
 

Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité d’entreprise) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et […]

27 décembre 2018 Lire la suite
 

Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019

Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue au gré des changements législatifs. Ainsi, au 1er janvier 2019, ce document sera, une nouvelle fois, modifié afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt […]

24 décembre 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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