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Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants

La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à encourager l’activité. Elle est versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Comme les salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander le bénéfice de cette prime dès lors que leur revenu professionnel est […]

28 janvier 2019 Lire la suite
 

Un CDD non signé vaut CDI !

Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit. Ce qui implique qu’il soit signé par les deux parties, à savoir le salarié et l’employeur. Et cette formalité revêt une grande importance pour les juges de la Cour de cassation, comme en témoigne une affaire récente. Une salariée, […]

28 janvier 2019 Lire la suite
 

Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?

Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) peuvent bénéficier de deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité forfaitaire journalière. Et les conditions relatives au versement de celles-ci ont été modifiées. Explications. Jusqu’alors, si l’allocation de repos maternel était versée sans condition d’arrêt de travail, l’indemnité […]

25 janvier 2019 Lire la suite
 

Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?

Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs et les apprentis. Ils ont notamment revalorisé le niveau de rémunération minimale de certains apprentis et revu les dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Exprimée en pourcentage du Smic, la rémunération minimale due aux apprentis est fonction de leur […]

15 janvier 2019 Lire la suite
 

Le secteur automobile : la roue tourne

Cela se voit en premier lieu dans les cours de Bourse. Alors que l’automobile figurait régulièrement parmi les secteurs les plus performants de la cote, il est, depuis le début de l’année, en queue de peloton. BMW, Daimler, Continental, Valeo, Michelin… les « warnings », ces révisions à la baisse par les sociétés de leurs prévisions de […]

15 janvier 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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