Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites de mois en mois. Selon le ministère des Finances, début mars, plus de 7,4 millions d’aides avaient été allouées à près de 2 millions d’entreprises pour un montant de 17,9 milliards d’euros. […]
Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle
Des concubins avaient acquis en indivision un bien immobilier constituant leur résidence principale. Pour financer cette acquisition, ils avaient souscrit deux prêts immobiliers. Dans la foulée, ils avaient également conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs). Pacte qui avait été dissout près d’une dizaine d’année plus tard lors de leur séparation. Ensuite, l’un des deux […]
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ?
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un arrêt de travail adapté à l’épidémie de Covid-19. Ces arrêts de travail dits « dérogatoires » ouvrent droit au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale sans délai de carence et sans que soit exigé le respect des conditions habituelles d’ouverture du droit. […]
Démarrage chaotique pour la vaccination en pharmacie
Les difficultés s’accumulent pour les pharmaciens vaccinateurs. Après plusieurs semaines d’attente et conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, le décret ministériel autorisant la vaccination par les pharmaciens est paru au Journal officiel du 5 mars dernier. Rappelons que le texte permet à ces derniers d’administrer l’ensemble des vaccins actuellement disponibles. Une autorisation assortie […]
L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics réajustent régulièrement, depuis maintenant un an, les règles relatives à l’activité partielle. Zoom sur les dernières nouveautés en la matière. Pour les secteurs protégés et connexes… Les entreprises qui relèvent d’un secteur protégé (tourisme, hôtellerie, restauration, sport évènementiel…) […]