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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et des donations. Selon ces élus, la question de la fiscalité de la transmission du patrimoine en France mérite d’être posée. En effet, cette dernière semble être particulièrement inadaptée eu égard aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux […]

17 octobre 2019 Lire la suite
 

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités d’application de ce dispositif. Rappel : les dirigeants pourront bénéficier d’une indemnisation chômage à compter du 1er novembre 2019. Qui aura droit à l’allocation chômage ? L’indemnisation chômage s’adressera aux dirigeants assimilés salariés (gérants minoritaires […]

17 octobre 2019 Lire la suite
 

Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son premier rapport. Un rapport de 348 pages qui se penche notamment sur les effets des réformes fiscales (impôt sur la fortune immobilière, prélèvement forfaitaire unique…) engagées ces dernières années par les pouvoirs publics. Bien qu’il soit encore difficile […]

14 octobre 2019 Lire la suite
 

Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les particuliers, ce nouveau budget met l’accent sur l’allégement de l’effort fiscal des classes moyennes et populaires. La révision du barème de l’impôt sur le revenu Pour parvenir à l’objectif d’une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt […]

7 octobre 2019 Lire la suite
 

Ce que pensent les Français de la finance responsable

À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude qui dresse un état des lieux des connaissances, des comportements et des intentions des épargnants français vis-à-vis des placements responsables. Selon cette étude, 1 Français sur 2 affirme tenir compte des enjeux […]

2 octobre 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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