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Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles élevé (bâtiment et travaux publics, transports, industrie, etc.) appliquent un taux de cotisation plus faible pour le personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux. Or ce « taux bureau » disparaîtra au 1er janvier 2020. À la place, les employeurs soumis […]

3 décembre 2019 Lire la suite
 

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé (en commission) un amendement visant à interdire l’impression systématique des tickets de caisse. Plus précisément, les députés préconisent une interdiction : – à partir du 1er septembre 2020 pour […]

3 décembre 2019 Lire la suite
 

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?

De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement. Un mouvement social qui va toucher non seulement le transport ferroviaire et les transports en commun (métro, bus…), mais également les hôpitaux et l’Éducation nationale. Il est donc fort probable que ces […]

3 décembre 2019 Lire la suite
 

Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les salariés, d’un compte personnel de formation (CPF). Ce dernier leur permet d’acquérir des crédits de formation qu’ils peuvent ensuite mobiliser tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, les travailleurs indépendants voient leur CPF crédité de 500 € par année entière d’activité. Le montant maximal […]

3 décembre 2019 Lire la suite
 

Médecins : l’expertise rapporte

L’Assurance maladie explique sur son site Internet comment un praticien doit déclarer un avis donné par téléphone ou par courrier électronique à un confrère, et comment est facturé ce nouvel acte médical. Si l’entraide professionnelle entre médecins libéraux a toujours existé, elle est désormais reconnue et même valorisée. Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise, […]

26 novembre 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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