Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019, soit 3,49 milliards d’euros de plus qu’en 2018. Globalement, ce sont les SCPI de bureaux (4,44 Md€) et diversifiés (2,26 Md€) qui ont été plébiscité par les épargnants en 2019. Le restant de la collecte […]
Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
Un couple marié avait souscrit auprès d’une banque différents prêts pour l’acquisition de biens immobiliers. Cette même banque avait également consenti des prêts à une société dont l’un des époux était gérant. À noter que certains de ces prêts étaient assortis, à titre de sûreté en vue du remboursement des prêts accordés, d’une hypothèque et […]
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, ce sont près de 54 000 opérations de contrôle qui ont été menées. Dans le détail, il ressort une augmentation marquée des procédures courtes et ciblées, notamment dans les entreprises […]
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de certaines obligations incombant aux employeurs, ont été harmonisées par la loi (la loi « Pacte » du 22 mai 2019). Le décompte de l’effectif salarié Ainsi, l’effectif salarié d’une entreprise correspond désormais à la moyenne du nombre de personnes employées au cours […]
Protection sociale des médecins : bientôt des démarches simplifiées pour les remplaçants
Au printemps, les médecins remplaçants vont bénéficier d’une procédure d’affiliation et de paiement des cotisations sociales nettement plus simple, a annoncé l’Assurance maladie. Les pouvoirs publics ont décidé d’encourager l’exercice médical mixte salarié-libéral et ont développé une nouvelle offre dédiée aux médecins remplaçants, baptisée « régime simplifié des professions médicales » (RSPM). Concrètement, il s’agira d’un […]