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Créations d’entreprises : un mois de janvier 2020 en manque de souffle

C’est un démarrage en demi-teinte qui se profile pour l’année 2020. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 73 001 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois de janvier 2020 : – 1,9 % par rapport au mois de décembre 2019, tous types d’entreprises confondus. Une légère baisse qui, selon l’Institut, s’explique par un repli important du côté des immatriculations de micro-entrepreneurs (- 10,9 %), partiellement […]

27 février 2020 Lire la suite
 

Les barèmes des frais de carburant pour 2019 sont publiés

Chaque année, l’administration fiscale publie des barèmes spécifiques permettant aux exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels. Ces barèmes fixent un tarif par […]

27 février 2020 Lire la suite
 

Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés

Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale. Ces barèmes visent […]

27 février 2020 Lire la suite
 

Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les différentes obligations qui pèsent sur les employeurs lorsque leurs salariés se présentent aux élections municipales et deviennent ensuite maires, adjoints ou conseillers municipaux. Des congés pour les candidats Les salariés candidats à une élection municipale ont le droit de s’absenter de […]

27 février 2020 Lire la suite
 

Accompagnement entrepreneurial : l’État étend le programme French Tech Central

Soutenir le dynamisme de l’écosystème start-up français à travers un accompagnement administratif dédié : c’est l’objectif du programme French Tech Central, mis en place par le secrétariat d’État chargé du Numérique. Expérimenté dans un premier temps au sein du campus Station F à Paris, le dispositif aura désormais pour vocation de se déployer sur l’ensemble du territoire […]

27 février 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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