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Infirmiers : la prescription du vaccin Covid est désormais possible

Réclamée notamment par l’Ordre national des infirmiers et par la fédération d’associations de patients France Assos Santé, la possibilité pour les infirmiers de prescrire le vaccin de la Covid a été acceptée par la Haute autorité de santé (HAS), sur saisine du ministère de la Santé. La mission des infirmières et infirmiers se voit donc […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association

Lorsqu’un associé souhaite se retirer d’une société et obtenir le remboursement de ses parts sociales, le prix de ces parts est, en principe, librement négocié entre les associés. Toutefois, en cas de désaccord, un expert doit être désigné, par les parties elles-mêmes ou par ordonnance du président du tribunal compétent, pour procéder à l’évaluation des […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

La société de téléconsultation Qare passe sous le giron du britannique HealthHero

Le secteur encore très fragmenté de la téléconsultation est-il entré dans une première phase de consolidation ? L’annonce en début de semaine du rachat de Quare par l’un de ses concurrents basé outre-Manche pourrait en être le signe. Créé fin 2016 par cinq jeunes entrepreneurs français, avec le soutien financier de l’incubateur Kamet Ventures du groupe […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Comment remplir l’obligation ? Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent notamment embaucher en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée des travailleurs […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

COVID-19 : Tout savoir sur la vaccination au cabinet

La responsabilité des médecins est-elle engagée ? Le dispositif vaccinal pose la question de l’engagement de la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé.  Avant de vacciner, les médecins ont le devoir d’informer des risques d’effets secondaires et de recueillir le consentement éclairé des patients. Les professionnels de santé sont également tenus de s’assurer de l’absence […]

24 mars 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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