Vie Quotidienne 334
Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet
Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de leurs employés, une taxe, le versement transport, qui constitue la principale ressource destinée à financer les transports en commun franciliens. Le taux du versement transport applicable aux entreprises localisées en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne augmentera progressivement jusqu’en 2021. Ainsi, au […]
Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer
Lorsque le titulaire d’un compte bancaire émet un chèque alors qu’il ne dispose pas d’une provision suffisante pour l’honorer, sa banque peut en refuser le paiement. Toutefois, elle est tenue d’informer son client par tout moyen approprié des conséquences du défaut de provision afin de lui permettre d’approvisionner son compte au plus vite et d’éviter […]
Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire annuler la vente d’un logement ?
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en indivision avec son épouse dès lors qu’il avait été déclaré insaisissable.
Bruxelles veut défendre les PME face aux géants du Net
La Commission européenne dévoilera jeudi un projet poussant les plates-formes numériques à plus de transparence sur leurs conditions d'utilisation.