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Vie Quotidienne 334

 

Top départ pour le PEA « jeune » !

Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, notamment, la loi rend possible la souscription d’un tel placement par un jeune majeur de 18 à 21 ans (25 ans pour les étudiants) rattaché au foyer fiscal de ses parents. Opération impossible jusqu’à présent puisqu’il était interdit de détenir […]

17 septembre 2019 Lire la suite
 

Gare à la preuve d’un contrat !

C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour une entreprise ou un professionnel qui réalise une prestation de services pour un client d’établir un devis ou un bon de commande et de le faire signer par ce dernier. À défaut, […]

3 septembre 2019 Lire la suite
 

Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la […]

28 août 2019 Lire la suite
 

Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

Conformément à la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un congé de paternité en cas d’hospitalisation d’un enfant après sa naissance a été créé. Un congé dont les conditions d’obtention et d’indemnisation viennent d’être précisées. Précision : ce nouveau droit, qui concerne les enfants nés à compter du 1er juillet 2019, bénéficie à l’ensemble des […]

30 juillet 2019 Lire la suite
 

De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai

Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le 28 mai. Si ces deux nouveaux billets ont la même hauteur que le billet de 50 €, ils ont, en revanche, la même longueur que les billets de 100 € et de 200 € qu’ils remplacent (sachant que plus les […]

27 mai 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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